CONDITIONS D’UTILISATION DE MICROSOFT 365

Cet Accord régissant les Conditions d’utilisation de Microsoft 365 (ci-après l’« Accord de service ») est conclu par et entre GoDaddy.com, LLC, une société à responsabilité limitée du Delaware (ci-après « GoDaddy ») et vous. Il entre en vigueur à la date de votre utilisation de ce site web (ci-après le « Site ») ou à la date de l’acceptation électronique. Cet Accord de service intègre l’Accord régissant les Conditions universelles d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité GoDaddy (désignés sous le terme générique « l’Accord ») et ledit Accord définit les conditions générales de votre utilisation du site et des produits/services achetés ou accédés via ce site (désignés individuellement et collectivement par les « Services »).

Les termes « nous », « notre » ou « nos » font référence à GoDaddy. Les termes « vous », « vos », « utilisateur » ou « client » font référence à toute personne physique ou entité qui accepte le présent Accord, a accès à votre compte ou utilise les Services. Aucune partie de cet Accord ne sera considérée comme conférant des droits ou des avantages à des tiers.

Nous offrons divers plans de service de messagerie :

Microsoft 365

• Messagerie de base : le plan Messagerie de base Microsoft 365 comprend une messagerie professionnelle et 10 Go d’espace de stockage pour les emails.
• Messagerie Plus : le plan Messagerie Plus Microsoft 365 comprend une messagerie professionnelle et 50 Go d’espace de stockage pour les emails.
• Essentiels en ligne : le plan Essentiels en ligne Microsoft 365 inclut les versions en ligne de Microsoft Office, 1 To d’espace de stockage en ligne et une messagerie professionnelle.
• Business Premium : le plan Microsoft 365 Business Premium inclut toutes les fonctionnalités du plan Essentiels en ligne, ainsi que 5 licences permettant l’installation d’Office sur un ordinateur, l’accès aux applications Microsoft Business, DocuSign, et la capacité de générer des emails conformes à la loi HIPAA.
• Business Premium Enterprise : le plan Business Premium Enterprise Microsoft 365 inclut une messagerie professionnelle avec la possibilité d’acheter un nombre illimité d’utilisateurs de messagerie, 100 Go d’espace de stockage pour les emails et un espace de stockage OneDrive illimité, ainsi que bon nombre des fonctionnalités de Business Premium.

Sauvegarde de la messagerie : la sauvegarde de la messagerie est un service de sauvegarde Microsoft 365 Exchange de cloud à cloud. Ce service offre des fonctionnalités de configuration simples, de recherche rapide, de restauration en un clic, ainsi qu’une sauvegarde et une conservation illimitées pour sauvegarder vos emails, vos pièces jointes, vos dossiers, vos agendas, vos contacts, vos tâches, vos notes et vos journaux. Les clients peuvent facilement restaurer des éléments individuellement, en lot, ou même une boîte aux lettres entière.

Migration de la messagerie : le Service de migration de la messagerie fait appel à l’équipe GoDaddy pour vous aider à choisir le plan de messagerie Microsoft 365 qui vous convient le mieux, en créant chaque nouveau compte nécessaire et en migrant tout le contenu de la messagerie, y compris les emails, l’agenda et les données des contacts, vers votre messagerie Microsoft 365.

Archivage des emails : le service d’archivage des emails est un service en ligne fourni par Barracuda, vous permettant de stocker, de récupérer et de rechercher facilement des emails envoyés vers et depuis vos comptes mail Microsoft 365. Il pourrait aussi être possible, tel que déterminé pour chaque cas individuel, de transférer des données email existantes au service d’archivage des emails après l’achat, à l’aide des services d’ingestion d’email de GoDaddy moyennant des frais supplémentaires.

Sécurité avancée de la messagerie : la sécurité avancée de la messagerie est un service de chiffrement des emails en ligne fourni par Inky, qui offre des fonctionnalités de chiffrement avec filtrage du contenu, orientées par les règles et activées par l’utilisateur, pour vos comptes mail Microsoft 365.

Business Management : Business Management est une application de gestion des opportunités qui fonctionne avec votre plan de messagerie Microsoft 365. Elle offre un moyen simple de créer et de suivre des prospects, d’agréger votre entreprise dans un emplacement central, d’ajouter des notes et de configurer des tâches.

Microsoft Power BI : Microsoft Power BI est un outil de visualisation de données servant à analyser les données, à créer des rapports et des tableaux de bord interactifs, et à obtenir des informations qui faciliteront la prise de décisions pour votre entreprise. Microsoft Visio

Microsoft Visio est un outil de diagramme utilisé pour communiquer visuellement des informations complexes sous forme de graphiques tels que des diagrammes, des organigrammes, des arbres de décision et des lignes du temps. Il existe des dizaines de modèles prêts à l’emploi et des milliers de formes personnalisables que vous pouvez utiliser pour créer des visuels puissants et faciles à comprendre.

Planificateur Microsoft : le Planificateur Microsoft est un outil en ligne de gestion du travail qui aide votre entreprise à gérer les tâches et les projets. Que vous travailliez sur un petit projet ou sur une initiative à grande échelle, le Planificateur peut vous aider à décomposer les projets en tâches gérables, à suivre leur avancement en temps réel et à affecter vos ressources efficacement.

Microsoft Copilot : Microsoft Copilot est un assistant alimenté par l’IA qui s’intègre parfaitement aux produits Microsoft 365 que vous utilisez déjà, comme Word, Outlook et Excel, et utilise les informations de vos fichiers pour vous donner des résumés, vous fournir un brouillon pour créer un nouveau contenu et répondre à vos questions.

Annulation des services à l’initiative de l’utilisateur Vous comprenez et acceptez qu’après avoir résilié votre compte Microsoft 365, vous n’aurez plus accès à votre contenu et que ce dernier peut être supprimé définitivement des Services. Avant la résiliation, il vous incombe d’exporter, de copier ou de collecter à partir du service tout contenu que vous souhaitez conserver avant de résilier votre compte Microsoft 365.

Propriété intellectuelle. Vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour les données, logiciels, programmes ou services que vous utilisez en lien avec votre accès ou votre utilisation des Produits et que vos activités n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété d’un tiers.

Renouvellement. Comme indiqué dans les Conditions universelles d’utilisation, vos abonnements aux services Microsoft 365 et/ou de messagerie seront automatiquement renouvelés à moins que vous ayez annulé à temps ce renouvellement automatique.

Entité contractuelle. Vous reconnaissez et acceptez que si votre adresse de facturation est au Brésil, au Chili, en Colombie, au Costa Rica, en République Dominicaine, en Équateur, au Salvador, au Guatemala, au Mexique, au Panama, au Paraguay, au Pérou, à Porto Rico, à Trinité-et-Tobago, aux États-Unis, en Uruguay ou au Venezuela, le présent Contrat est passé entre vous et GoDaddy.com, LLC. Si votre adresse de facturation est au Canada, ce Contrat est passé entre vous et GoDaddy Domains Canada, Inc. Si votre adresse de facturation est au Royaume-Uni, au Danemark, en Norvège, en Suède, au Liechtenstein, en Suisse, en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, en République Tchèque, en Estonie, en Finlande, en France, en Allemagne, en Grèce, en Hongrie, en Islande, en Irlande, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Slovaquie, en Slovénie ou en Espagne, le présent Contrat est passé entre vous et GoDaddy Europe Limited.

Conditions générales de Microsoft. Nous offrons divers produits et services Microsoft (ci-après les « Produits »). Les Produits peuvent être achetés séparément et certains sont parfois inclus gratuitement à l’achat d’autres produits. Votre utilisation des services Microsoft 365 via la plateforme Cloud Solution Provider est assujettie au Contrat client Microsoft, qui est intégré aux présentes à titre de référence, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions qui régissent la confidentialité et le traitement de vos données. En acceptant les présentes Conditions générales, Vous acceptez le traitement de vos données et de vos données personnelles par GoDaddy, Microsoft et leurs sociétés affiliées, filiales et fournisseurs de services respectifs. Vous reconnaissez et acceptez par ailleurs que Microsoft est autorisé à collecter, utiliser, transférer, divulguer ou traiter vos données de quelque façon que ce soit, y compris vos données personnelles, comme décrit dans le Contrat Client Microsoft.
Utilisation des Produits. Vous acceptez d’accéder et d’utiliser les Produits (a) sans enfreindre les droits d’un tiers ou avec l’intention de soumettre GoDaddy ou Microsoft à toute autre obligation envers vous ou à l’égard d’un tiers et (b) en veillant à respecter pleinement les lois et réglementations applicables. Vous accordez à Microsoft le droit de recevoir et d’utiliser les informations vous concernant dans le but de fournir les Produits et d’assumer ses responsabilités dans le cadre du présent Contrat. (iii) GoDaddy, et non Microsoft, vous fournira un support technique pour les Produits.

Enregistrement nom de domaine. Si vous choisissez d’associer le service de messagerie Microsoft 365 à un nom de domaine, vous devez conserver votre enregistrement nom de domaine pour pouvoir envoyer et recevoir des emails. En cas d’expiration du nom de domaine associé, GoDaddy se réserve le droit de suspendre les services de messagerie Microsoft 365 associés jusqu’à ce que le nom de domaine associé ait été renouvelé.

Marques de Microsoft. Vous ne pouvez pas utiliser la dénomination sociale, le nom des technologies ni les marques commerciales (logos, habillage commercial, designs, marques verbales sous forme stylisée) de Microsoft sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit de Microsoft.

Conformité HIPAA. Si vous cherchez à obtenir la conformité HIPAA après l’achat, vous acceptez d’être assujetti à l’Accord de partenariat commercial GoDaddy.

Conditions générales de SkyKick. Votre utilisation des services Microsoft 365 de migration et de sauvegarde de la messagerie est soumise aux Conditions générales du client, qui sont intégrées aux présentes à titre de référence. De plus, SkyKick est conforme au cadre de protection de la confidentialité EU-US comme indiqué dans leur Politique de confidentialité

Communications de SkyKick. Vous acceptez de recevoir des communications de SkyKick (par email ou par d’autres moyens) concernant la performance des services liés à la migration ou aux sauvegardes de SkyKick.

Services de sauvegarde de messagerie. La sauvegarde de messagerie copie régulièrement vos Données et les conserve en sécurité dans un format chiffré dans un espace de stockage en ligne fourni par des fournisseurs de stockage tiers réputés (actuellement, Microsoft Azure). Une fois la procédure de sauvegarde terminée, vous pourrez suivre et restaurer les données à l’aide du Portail libre-service.

Mis à part pour effectuer la sauvegarde de la messagerie, dans le cadre d’une maintenance de routine, d’un dépannage et pour exécuter d’autres services avec votre consentement, et selon les lois applicables, SkyKick et GoDaddy n’accéderont pas à vos Données sans votre permission, et vos Données seront déchiffrées seulement avec votre autorisation lorsque vous consultez ou restaurez ces données. L’ouverture d’un ticket de support donnera implicitement le droit à SkyKick et à GoDaddy d’accéder à vos données.

Copies de sauvegarde. La sauvegarde de la messagerie copie automatiquement vos données Exchange tout au long de la journée et les stocke dans des centres de données Microsoft Azure. Vous pouvez accéder aux sauvegardes par le biais d’un portail protégé par un mot de passe et restaurer les données. Veuillez contacter le Service clientèle GoDaddy directement en cas de problème.

Accès SkyKick pour la migration de la messagerie. Par le présent accord, vous autorisez GoDaddy à donner accès à SkyKick à vos systèmes et à vos comptes de cloud computing et à partager avec SkyKick vos informations, y compris, mais sans s’y limiter, vos emails, données, textes, fichiers audio, vidéo, images ou autre contenu tel que requis pour permettre à SkyKick de fournir des services liés à la migration y compris l’accès au niveau administratif. Vous acceptez d’obtenir le consentement et l’autorisation de vos employés, sous-traitants et agents pour permettre à SkyKick d’accéder et d’utiliser l’adresse email et les identifiants système de ces personnes afin que SkyKick puisse fournir les services liés à la migration.

Conditions générales d’Inky. Votre utilisation des services de Sécurité avancée de la messagerie est assujettie à l’Accord Inky Hosted Services, qui est intégré aux présentes Conditions générales à titre de référence.

Conditions générales de Proofpoint. Les clients qui utilisent encore Proofpoint pour les services de Sécurité avancée de la messagerie resteront assujettis au Contrat de Licence Utilisateur Final Proofpoint Essentiels, qui est intégré aux présentes Conditions générales à titre de référence, jusqu’à ce que Proofpoint ne soit plus mis à disposition par GoDaddy.

Archivage des emails. Votre utilisation des services d’Archivage des emails est assujettie aux Conditions générales des produits Barracuda, qui sont intégrées aux présentes conditions à titre de référence.

Limites concernant l’activation. Vous avez le droit de déterminer quels comptes mail associer avec les noms de domaine enregistrés. Vous pouvez également déterminer quels domaines feront partie de la même organisation/du même client Microsoft 365. Pour activer les Services de Sécurité avancée de la messagerie, d’archivage des emails, de migration ou de sauvegarde de la messagerie pour un nom de domaine enregistré, vous devez acheter les Services de Sécurité avancée de la messagerie, d’archivage des emails, de migration ou de sauvegarde de la messagerie pour chacun des comptes mail individuels associés à ce nom de domaine au sein de votre organisation/client Microsoft 365.

Conditions et mises à jour de licence. Dans la mesure où toutes les API (y compris tous les agents de collecte de données) ou autres logiciels (collectivement les « Logiciels ») vous sont fournis dans le cadre des Services et sous réserve du paiement de tous les frais de services dus, GoDaddy vous accorde un droit et une licence révocables, non exclusifs, non cessibles, non transférables, ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence durant la durée du présent Accord, pour télécharger, installer et utiliser les Logiciels, y compris les mises à jour et/ou les modifications (ci-après les « Mises à jour »), ainsi que toute documentation d’accompagnement, uniquement en relation avec les Services applicables, et uniquement par les utilisateurs finaux autorisés. L’utilisateur est le seul responsable de l’installation et de l’utilisation des Logiciels et GoDaddy n’a aucune obligation ou responsabilité à cet égard. Vous respecterez toutes les lois et réglementations en vigueur concernant l’utilisation et l’accès aux Services.

GoDaddy peut (sans obligation) fournir périodiquement des Mises à jour, qui doivent être installées par le détenteur de licence pour pouvoir continuer à utiliser les Logiciels et les Services applicables. Par souci de clarté, toutes les Mises à jour doivent être incluses dans la définition de « Logiciels » dans les Conditions.

En outre, GoDaddy se réserve le droit de vérifier (au moins une fois par an) le nombre total de comptes mail Microsoft 365 utilisant les Services de Sécurité avancée de la messagerie, d’archivage des emails, de migration ou de sauvegarde de la messagerie pendant toute la durée de l’Accord. Si le nombre total de comptes mail Microsoft 365 utilisant les Services de Sécurité avancée de la messagerie, d’archivage des emails, de la migration ou de la sauvegarde de la messagerie dépasse le nombre de comptes sous licence, GoDaddy facturera la différence à l’Utilisateur.