SERVICES DEMARKETING PAR E-MAIL

VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CAR ELLE CONTIENT D’IMPORTANTES INFORMATIONS CONCERNANT VOS DROITS ET RECOURS LÉGAUX.

L'Accord d'utilisation de Marketing par email (ci-après dénommé « Accord ») est conclu par et entre GoDaddy.com, LLC, a Delaware limited liability company et vous et entre en vigueur à la date d'acceptation électronique. Le présent accord énonce les conditions générales d’utilisation des services de marketing par email (les « services »), et constitue l’accord intégral établi entre vous et GoDaddy à l’égard de l’objet en question. 

Votre acceptation électronique du présent Accord signifie que vous avez lu et comprenez le présent Accord, que vous acceptez d’être lié à celui-ci, ainsi qu’à notre Accord sur les conditions universelles d’utilisation intégré au présent accord par référence et à tous autres accords ou politiques expressément intégrés au présent accord.

Les termes « nous », « notre » ou « nos » font référence à GoDaddy.  Les termes « vous » et « vos » ou « votre », « utilisateur » ou « client » se rapportent à toute personne morale ou physique qui accepte cet accord.  Aucune partie de ce contrat ne sera considérée comme conférant des droits ou des avantages à des tiers.

Nous sommes susceptibles, à notre seule discrétion et à tout moment, de changer ou de modifier le présent accord, toute politique ou disposition intégrée à ce dernier, ainsi que toute limite ou restriction relative aux services. Ces changements ou modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur ce site. Votre utilisation des services suite auxdits changements ou modifications fera office d’acceptation du présent accord et de toute limitation des services modifiée en dernier lieu. Si vous n’acceptez pas d’être régi par le présent accord et les limitations liées aux services modifiées en dernier lieu, nous vous prions de ne plus utiliser les services. Occasionnellement, nous pouvons vous notifier les changements ou modifications de cet accord par email. Par conséquent, il est primordial de garder les informations de votre compte acheteur à jour. Nous déclinons toute responsabilité si vous ne recevez pas de notification par email en raison de l’inexactitude de votre adresse email.

Les services de marketing par email permettent aux webmasters de sites Web d’entreprises et de petites entreprises, de sites communautaires et de sites individuels d’attirer des visiteurs, de collecter et d’enregistrer les informations d’inscription des internautes, et d’établir et d’assurer des communications par email avec leurs contacts.

Le nombre de contacts dans votre compte est calculé par GoDaddy.

Les tarifs de tous les plans d’abonnement peuvent être modifiés à tout moment.

Des frais mensuels seront facturés, même si votre compte n’a pas été utilisé pour envoyer des emails.

Il est entendu que GoDaddy ne garantit pas que les messages HTML s’afficheront correctement sur tous les programmes emails des destinataires, étant donnée la grande variété des outils de génération HTML disponibles. GoDaddy fait tout son possible pour assurer que les emails envoyés via nos serveurs se conforment aux normes email, mais nous ne pouvons pas garantir que les messages s’afficheront de façon uniforme sur toutes les plateformes email. Par exemple, si vous utilisez Microsoft Word pour générer des emails au format HTML, les destinataires de votre message utilisant une application de messagerie autre que Microsoft risquent d’avoir des difficultés à afficher votre message. Pour de meilleurs résultats, GoDaddy recommande, sans toutefois garantir, l’utilisation des éditeurs HTML générant un contenu HTML conforme aux normes W3C.

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser les Services pour l’envoi d'emails non sollicités (parfois appelés et ci-après dénommés « spam »). Tous les messages envoyés par le biais de votre utilisation de nos Services doivent être conformes aux termes du présent Accord et ne doivent être utilisés à des fins licites en conformité avec toutes les autres lois applicables des États-Unis, de l'État, locales et internationales régissant vos activités, opérations et activités, qui peuvent inclure (1) le CAN-SPAM Act de 2003 des États-Unis (« CAN-SPAM »), (2) la législation Anti-Spam du Canada (« CASL »), ou (3) les politiques et les lois d'autres juridictions relatives aux emails non sollicités, au spamming, à la vie privée, à l'obscénité ou à la diffamation, aux droits d'auteur et aux marques, aux lois relatives au registre des emails de protection des enfants, aux lois en matière de publicité, de vente, de promotion, de rédemption, de remboursement et de mise à disposition de vos produits ou services et des lois qui régissent les pratiques fausses, déloyales et trompeuses, etc.  Cliquez sur les liens fournis pour plus d'informations sur la conformité avec CAN-SPAM ou CASL.  

Nous avons une politique de tolérance zéro à l'égard des spams. Outre les dispositions contraires des Conditions universelles d’utilisation, vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons résilier ou annuler immédiatement tout compte, produit ou service, incluant votre utilisation des Services, qui, selon notre entière et absolue discrétion, transmet ou est associé à du spam ou à d’autres activités d’envoi d’emails non sollicités en lot. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de prendre toutes les mesures de quelque nature que ce soit (qu'elles soient légales, techniques ou autres) pour éviter que des courriels non sollicités en lot et / ou que d'autres emails, messages ou campagnes non autorisés entrent, utilisent ou demeurent dans notre réseau.  Les comptes, les produits ou les services résiliés ou annulés en cas de spam ou d'autres activités d’emails non sollicités en lot sont inadmissibles à tout remboursement.

Le contenu intégré à tout email doit être exact, et vous ne pouvez utiliser les Services que pour envoyer des emails à des clients et contacts qui se sont expressément inscrits sur votre site ou vous ont donné l’autorisation légale de leur envoyer des emails. Si vous ne disposez d’aucune trace écrite prouvant qu’un destinataire de votre liste de contacts s’est expressément inscrit sur votre site ou vous a donné la permission expresse de lui envoyer des emails, il ne devrait pas être inclus dans une campagne de marketing par email. Vous devez être capable de fournir une vérification d'inscription pour chaque contact pour chaque campagne de marketing par email.  

Nous interdisons l'utilisation de listes de diffusion achetées, louées, collectées ou tierces. Il vous est interdit d’envoyer des emails (i) à des groupes de discussion, des forums, des listes de distribution ou des adresses email non sollicitées, ou (ii) à tout destinataire qui s’est désinscrit, désabonné ou qui a refusé de recevoir ces emails de votre part ou de la part d’un autre tiers par lequel vous seriez commissionné.  Dans la mesure où les services incluent des fonctionnalités qui vous permettent de demander à un destinataire de confirmer que vous avez l'autorisation d'envoyer des messages à ce destinataire (en supposant qu'une telle utilisation est autorisée par les lois qui vous sont applicables), et que ce destinataire n'a pas répondu ou ne répond pas. Si vous répondez affirmativement à cette demande de confirmation, vous acceptez de ne pas envoyer de messages à ce destinataire. 

Vous reconnaissez et acceptez que vous avez le droit et non l’obligation de copier et/ou de stocker vos listes de contacts, vos informations de clients et de contacts, et toute autre information si nécessaire. Vous ne devez pas utiliser ces informations de toute manière enfreignant notre Politique de confidentialité.

Vous déclarez et garantissez que les informations que vous utilisez dans le cadre de toute campagne marketing par email, notamment l'en-tête, la ligne de sujet, et le contenu, ne sont ni erronées, ni mensongères, ni trompeuses. Plus précisément, vous acceptez (1) d'inclure une adresse physique valide et correcte et d'autres informations de contact requises par les lois applicables (par exemple, un contact secondaire comme un numéro de téléphone, tel que requis par la CASL), (2) d’assurer une identification valide, précise et non trompeuse de votre organisation dans les champs « Émetteur » et « Répondre à » de chaque email en tant que seule personne qui envoie ou fait envoyer l’email à l'aide de nos Services et (3) d’assurer que le champ « sujet » de tout message envoyé n'est pas trompeur en ce qui concerne le sujet du message lui-même.   

Chaque message email commercial envoyé via nos services doit inclure un lien de « désabonnement » permettant aux abonnés de se retirer de votre liste de diffusion. Vous acceptez de ne pas supprimer ou désactiver ce lien dans votre utilisation de nos services.  Vous devez répondre et êtres responsable concernant toute demande de désinscription dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception, et la méthode de désinscription utilisée doit être capable de traiter les demandes de désinscriptions pour un minimum de soixante (60) jours après l'envoi de l'email. De manière générale, vous ne pouvez pas facturer des frais, demander au destinataire de vous fournir des informations d'identification personnelle au-delà d'une adresse de courrier électronique, ou demander au destinataire d’effectuer une action autre que d’envoyer un email de réponse ou de se rendre sur une page d’un site Web pour honorer une demande de désabonnement.

Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez pas utiliser les services pour demander, collecter ou envoyer toute information privée ou personnelle au sujet d'un autre utilisateur ou d'une autre personne sans leur autorisation expresse écrite préalable (ou l'autorisation des parents dans le cas de mineurs), des informations illégales ou toute autre information que vous n'avez pas le droit de demander, de collecter ou de distribuer. 

Vous ne pouvez pas utiliser GoDaddy pour envoyer des campagnes d’emails affichant ou renvoyant vers un contenu pornographique, d’autres contenus sexuellement explicites, des produits ou des services illégaux, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des campagnes de marketing à paliers multiples, des documents marketing en matière d’affiliation et de réseau, ou tout autre contenu que nous jugeons inapproprié. Vous ne pouvez pas tirer parti du contrat de service de GoDaddy.com, LLC en important, envoyant, supprimant, puis remplaçant systématiquement des contacts dans le but d’envoyer des messages à un nombre d’adresses email uniques supérieur à la limite autorisée par votre niveau de service.

Malheureusement, certaines entreprises ont des taux d’abus plus élevés que la normale, ce qui peut avoir un impact négatif sur la transmission des emails d’autres utilisateurs GoDaddy. Afin de maintenir les taux de distribution les plus élevés possible pour tous ses clients, GoDaddy n’envoie pas de messages au nom de certains expéditeurs et de certaines entreprises. Cette liste comprend, sans s’y limiter : 

• Produits pharmaceutiques
• Travaillez à domicile, gagnez de l’argent en ligne et profitez de différentes possibilités lucratives
• Commerce en ligne, conseils commerciaux ou contenu relatif à la bourse
• Services, produits ou conseils sur les jeux d’argent
• Commercialisation à paliers multiples (MLM)
• Marketing d’affiliation
• Possibilités de remboursement de crédits et de dettes
• Contenu sur l’hypothèque et le prêt
• Compléments nutritionnels, vitaminés et à base d’herbes
• Agences ou services de location de listes d’adresses
• Produits contrefaits ou « imitations » ressemblant à une autre marque

L’expéditeur est responsable de s’assurer que son contenu se conforme à ces directives. GoDaddy peut surveiller votre compte pour s’assurer que son fonctionnement est conforme aux normes acceptables du secteur et des fournisseurs de messagerie auxquels vous envoyez des emails.

Si vous ne vous connectez pas à votre compte pendant plus de 120 jours, le compte deviendra inactif. Lorsqu’un compte est classé (à la seule discrétion de GoDaddy) comme inactif, GoDaddy le signalera comme inactif.

LES COMPTES INACTIFS DOIVENT ÊTRE ACTIVÉS DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS. DANS LE CAS CONTRAIRE, LES COMPTES ET LES DONNÉES CORRESPONDANTES, NOTAMMENT LES DONNÉES D’INSCRIPTION DES ABONNÉS, PEUVENT ÊTRE DÉFINITIVEMENT SUPPRIMÉS DE LA BASE DE DONNÉES DE GoDaddy.

Vous acceptez et reconnaissez explicitement que, sauf si modifié par le présent Accord, votre utilisation des Services est assujettie à l'intégralité de nos Conditions universelles d’utilisation, et plus précisément les sections régissant la limitation de responsabilité de GoDaddy et vos obligations d'indemnisation découlant de votre utilisation des Services.

Révisé : 2018-01-11
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