ACCORD SUR LES APPLICATIONS DE MARKETING

VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CAR ELLE CONTIENT D’IMPORTANTES INFORMATIONS CONCERNANT VOS DROITS ET RECOURS LÉGAUX.

L'Accord d’applications de Marketing (cet « Accord ») est conclu par et entre GoDaddy.com, LLC, a Delaware limited liability company (« GoDaddy ») et vous et entre en vigueur à la date d'acceptation électronique. Le présent Accord définit les conditions générales de votre utilisation de notre service de visibilité des moteurs de recherche (« Visibilité des moteurs de recherche ») (désigné individuellement sous le nom de « Service » ou « Services »), et représente l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le sujet. 

Votre acceptation électronique de cet accord signifie que vous avez lu et compris cet accord, que vous reconnaissez et acceptez d’être lié à celui-ci, ainsi qu’à nos conditions universelles d’utilisation, qui sont intégrées par renvoi au présent document, et par les limites présentées sur les pages d’accueil du produit, également intégrées par renvoi au présent document.   

Les termes « nous », « notre » ou « nos » font référence à GoDaddy. Les termes « vous », « votre (vos) », « utilisateur » ou « client » désignent tout individu ou entité qui accepte le présent Accord et/ou utilise les Services. Aucune partie de cet accord ne sera considérée comme conférant des droits ou des avantages à des tiers.

Nous sommes susceptibles, à notre seule discrétion et à tout moment, de changer ou de modifier le présent accord, toute politique ou disposition intégrée à ce dernier, ainsi que toute limite ou restriction relative aux services. Ces changements ou modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur ce site. Votre utilisation de ce site Web ou des services après l'introduction de tels changements ou modifications signifie que vous acceptez implicitement la nouvelle version de cet accord et les limites du service. Si vous refusez d'être lié par la nouvelle version de cet accord et les limites du service, cessez d'utiliser ce site Web ou les services. Occasionnellement, nous pouvons vous notifier les changements ou modifications de cet accord par email. Par conséquent, il est primordial de garder les informations de votre compte acheteur à jour. Nous déclinons toute responsabilité si vous ne recevez pas de notification par email en raison de l’inexactitude de votre adresse email.

Nous offrons une large gamme de produits dans notre suite d'applications marketing, incluant la visibilité des moteurs de recherche. Vous pouvez acheter ce produit. Votre achat et votre utilisation de ce produit sont soumis aux conditions générales et aux conditions générales spécifiques de ce produit tel que stipulé dans le présent contrat.

Aucun soutien. Nous n’approuvons pas les campagnes de marketing par email initiées à l’aide de toute page d’accueil en ligne (comme défini ci-dessous), les descriptions des services contenus sur les pages d’accueil en ligne, les témoignages contenus sur les pages d’accueil en ligne, ou tout autre contenu créé par l’utilisateur par le biais de la visibilité des moteurs de recherche, et nous déclinons toute obligation ou responsabilité à cet égard.

Exigences.  Toute page Web que vous soumettez lorsque vous utilisez la visibilité des moteurs de recherche v1 (i) doit ramener à une page Web opérationnelle, et ne peut pas ramener à une erreur DNS, une erreur 404, ou tout autre message d’erreur ; (ii) doit être publiquement accessible sans utiliser de mot de passe ou tout autre code d’accès ; (iii) ne doit pas se trouver sur un serveur sécurisé ou utiliser une technologie de blocage ; et (iv) doit avoir un titre de page ou une description en rapport avec le contenu de la page.

Aucune atteinte à la propriété intellectuelle.  Vous déclarez et garantissez que votre ou vos pages Web ne portent pas atteinte aux droits en matière de propriété intellectuelle d'un tiers quel qu'il soit. Vous affirmez et garantissez également que nous, ainsi que nos partenaires de moteur de recherche et d’annuaire (individuellement et collectivement) avons le droit d’afficher et de distribuer toute liste de recherche générée par la visibilité des moteurs de recherche v1, et de copier, modifier ou manipuler les listes de recherche au besoin pour se conformer aux normes des moteurs de recherche.

Limitations supplémentaires.  Nous et nos partenaires de moteur de recherche et d'annuaire nous réservons le droit de refuser ou de supprimer toute page Web d'un index de moteur de recherche pour quelque raison que ce soit. En outre, nous nous réservons explicitement le droit de mettre un terme à votre utilisation de la visibilité des moteurs de recherche v1, si nous nous apercevons que vous utilisez le service pour des activités conçues pour ébranler la précision, la pertinence, la crédibilité ou la validité des résultats des moteurs de recherche, notamment les « fermes de liens », le « bourrage de mots-clés » ou le « spam » (au sens que ces termes revêtent habituellement dans le secteur de l'optimisation des moteurs de recherche).

Rejet supplémentaire de déclarations et de garanties.  Outre la section de Rejet de déclarations et de garanties contenue dans l'accord de Conditions universelles d'utilisation, nous rejetons expressément toute garantie quant à votre réussite à l'aide de la visibilité des moteurs de recherche v1. Vous reconnaissez et acceptez qu’il n’existe aucune garantie que vous serez listé par les moteurs de recherche, ou que vous atteindrez un classement considérable dans les moteurs de recherche.

Évaluations locales.  Vous avez la possibilité de surveiller les évaluations en ligne de votre entreprise via la visibilité des moteurs de recherche v1. Si vous utilisez les outils d'évaluation locale, votre utilisation du contenu fourni par l'outil est soumise aux conditions générales suivantes :

City Grid.  Votre utilisation du contenu sous licence est soumise aux Conditions générales de CityGrid, incorporées dans le présent Accord par référence. Vous reconnaissez et acceptez que CityGrid est susceptible de révoquer le contenu sous licence à tout moment.

YellowPages.  Votre utilisation du contenu sous licence est soumise aux Conditions d’utilisation de l'API Yellow Pages Group Co., incorporées dans le présent Accord par référence.

Exigences.  Vous devez enregistrer le domaine de votre site Web avec GoDaddy pour utiliser la visibilité des moteurs de recherche en tant que produit autonome et publier automatiquement, et demander une autorisation pour modifier le contenu du site Web pour ce domaine. Pour publier automatiquement, vous devez nous autoriser à mettre à jour les paramètres DNS en votre nom pour le domaine. Pour publier manuellement, vous devez avoir l’autorisation de modifier le contenu sur le domaine.

Pour utiliser la visibilité des moteurs de recherche dans l’hébergement WordPress, le créateur de sites Web, ou la boutique en ligne, vous devez être autorisé à modifier le contenu sur le site Web.

En outre, les pages Web que vous soumettez lorsque vous utilisez la visibilité des moteurs de recherche doivent résoudre une page Web opérationnelle, et ne peuvent pas résoudre une erreur DNS, une erreur 404, ou autre message d’erreur ; et doivent être accessibles publiquement sans utiliser de mots de passe ou autres codes d’accès.

Aucune atteinte à la propriété intellectuelle.  Vous déclarez et garantissez que votre ou vos pages Web ne portent pas atteinte aux droits en matière de propriété intellectuelle d'un tiers quel qu'il soit. Vous affirmez et garantissez également que nous, ainsi que nos partenaires de moteur de recherche et d’annuaire (individuellement et collectivement) avons le droit d’afficher et de distribuer toute liste de recherche générée par la visibilité des moteurs de recherche, et de copier, modifier ou manipuler les listes de recherche au besoin pour se conformer aux normes des moteurs de recherche.

Limitations supplémentaires.  Nous nous réservons explicitement le droit de mettre un terme à votre utilisation de la visibilité des moteurs de recherche, si nous nous apercevons que vous utilisez le service pour des activités conçues pour ébranler la précision, la pertinence, la crédibilité ou la validité des résultats des moteurs de recherche, notamment les « fermes de liens », le « bourrage de mots-clés » ou le « spam » (au sens que ces termes revêtent habituellement dans le secteur de l'optimisation des moteurs de recherche).

Rejet supplémentaire de déclarations et de garanties.  Outre la section de Rejet de déclarations et de garanties contenue dans l'accord de Conditions universelles d'utilisation, nous rejetons expressément toute garantie quant à votre réussite à l'aide de la visibilité des moteurs de recherche. Vous reconnaissez et acceptez qu’il n’existe aucune garantie que vous serez listé par les moteurs de recherche, ou que vous atteindrez un classement considérable dans les moteurs de recherche.

Les titres et les entêtes du présent accord sont mentionnés uniquement pour des raisons de commodité et pour faciliter la lecture. Ils ne doivent pas être utilisés dans le but d’interpréter l’accord des parties, sauf disposition contraire spécifiée dans le présent accord. Chaque engagement formel et accord du présent accord doit être interprété en tout point comme un engagement formel ou un accord à part et indépendant.  Si un tribunal compétent juge qu’une disposition (ou une partie d’une disposition) de cet accord est illégale, nulle ou inexécutable de quelque façon, les dispositions restantes (ou les parties des dispositions) ne seront pas concernées par cette décision et seront considérées comme valables et exécutables dans les limites imposées par la loi.

Les termes importants utilisés, mais non définis dans les présentes, auront la signification qui leur est respectivement attribuée dans l’Accord sur les conditions universelles d’utilisation. Dans le cas où il y aurait un conflit entre les dispositions de cet accord et les dispositions de l'accord sur les conditions universelles d'utilisation, les dispositions de cet accord prévalent.


Révisé : 2017-01-24

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