CONDITIONS D’UTILISATION DE MICROSOFT OFFICE

Annulation des services à l'initiative des utilisateurs Vous comprenez et acceptez qu'une fois que vous aurez annulé votre compte Microsoft Office 365, vous n'aurez plus accès à votre contenu et que ce dernier peut être supprimé définitivement des services. Avant l’annulation, la responsabilité vous incombe d'exporter, de copier ou de collecter sur le service tout le contenu que vous souhaitez avant d'annuler votre compte Microsoft Office 365.

Propriété intellectuelle. Vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour les données, logiciels, programmes ou services que vous utilisez en lien avec votre accès ou votre utilisation des produits et que vos activités ne violent aucune propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété d'un tiers.

Renouvellement. Tel que décrit dans les conditions universelles d’utilisation, votre abonnement aux services Microsoft Office 365 et/ou de messagerie se renouvelleront automatiquement à moins que vous vous désabonniez de ce renouvellement automatique de façon ponctuelle.

Entité contractuelle. Vous reconnaissez et acceptez que si votre adresse de facturation est au Brésil, au Chili, en Colombie, au Costa Rica, en République Dominicaine, en Equateur, au Salvador, au Guatemala, au Mexique, au Panama, au Paraguay, au Pérou, à Porto Rico, la Trinité-et-Tobago, les Etats-Unis, l'Uruguay ou le Venezuela, cet accord est passé entre vous et GoDaddy.com, LLC. Si votre adresse de facturation est au Canada, cet accord est passé entre vous et GoDaddy Domains Canada, Inc. Si votre adresse de facturation est au Royaume-Uni, au Danemark, en Norvège, en Suède, au Liechtenstein, en Suisse, en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, en République Tchèque, en Estonie, en Finlande, en France, en Allemagne, en Grèce, en Hongrie, en Islande, en Irlande, en Italie, en Lettonie, Lituanie, au Luxembourg, à Malte, dans les Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Slovaquie, en Slovénie ou en Espagne, cet accord est passé entre vous et GoDaddy Europe Limited.

Conditions générales de Microsoft. Nous proposons un large choix de services et de produits (« produits ») Microsoft. Les produits sont proposés à l'achat séparément. Occasionnellement, certains sont inclus gratuitement lors de l'achat d'autres produits. Votre utilisation des services Microsoft Office 365 via la plateforme Cloud Solution Provider est assujettie à l’Accord Microsoft Cloud, qui est incorporé dans la présente à titre de référence, y compris, mais sans s'y limiter, les termes qui y régissent la confidentialité et le traitement de vos données. Vous acceptez par le présent accord le traitement de vos données et de vos données personnelles par GoDaddy, Microsoft et leurs associés, affiliés et prestataires de service. Vous reconnaissez et acceptez par le présent accord que Microsoft peut rassembler, utiliser, divulguer ou traiter vos données de quelle que façon que ce soit, y compris vos données personnelles, ainsi qu'il est décrit dans l’Accord Microsoft Cloud.

Utilisation des produits. Vous acceptez d'accéder et d'utiliser les produits (a) sans violer les droits d'un tiers ou prétendant soumettre GoDaddy ou Microsoft à quelques autres obligations envers vous ou envers un tiers et (b) en plein accord avec les lois et régulations applicables. Vous accordez le droit à Microsoft de recevoir et utiliser vos information reçues par Microsoft dans le but de fournir les produits et de maintenir ses responsabilités dans le cadre de cet accord. GoDaddy, et non Microsoft, vous fournira un support technique pour les produits.

Enregistrement de nom de domaine. Si vous choisissez d'associer le service de Messagerie Office 365 à un nom de domaine, vous devez conserver l'enregistrement de votre nom de domaine pour pouvoir envoyer et recevoir des emails. Si le nom de domaine associé expire, GoDaddy se réserve le droit de suspendre les services de Messagerie Office 365 associés jusqu'à ce que le nom de domaine associé soit renouvelé.

Microsoft Marks. Vous ne pouvez pas utiliser la dénomination sociale de Microsoft, le nom des technologies, et les marques commerciales (logos, habillages de marque, graphismes, mots de marque sous forme stylisée) sans l'accord écrit préalable de Microsoft.

Configurer la conformité HIPAA. Si vous cherchez à obtenir la conformité HIPAA après l'achat, vous acceptez d’être assujetti à l’Accord d’affilié d'affaires GoDaddy.