ACCORD BOUTIQUE EN LIGNE/PANIER FLASH

Le présent Accord Boutique en ligne/Panier flash (« Accord ») est conclu par et entre GoDaddy.com, LLC, a Delaware limited liability company (« GoDaddy ») et vous, vos héritiers, cessionnaires, agents et contractants (ci-après dénommé « Vous ») et entre en vigueur à la date d’exécution électronique. Le présent Accord établit les conditions générales de Votre utilisation du Service Boutique en ligne/Panier flash de GoDaddy (le « Service ») et représente l’ensemble de l’Accord conclu entre Vous et GoDaddy. En utilisant le Service, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par toutes les conditions générales du présent Accord et par les Conditions universelles d’utilisation, ainsi que par toutes modalités, conditions ou politiques nouvelles, différentes ou supplémentaires pouvant être établies de temps en temps par GoDaddy. Ces Accords peuvent être consultés ici.

En plus des transactions conclues par Vous en Votre nom, Vous acceptez également d’être lié par les termes du présent Accord pour les transactions conclues en Votre nom par toute personne agissant en tant que Votre agent, et pour les transactions conclues par quiconque utilise le compte établi par Vous avec GoDaddy, que les transactions soient conclues en Votre nom ou non. Vous reconnaissez que l’acceptation par GoDaddy de toute demande faite par Vous pour les services fournis par GoDaddy aura lieu dans les bureaux du registraire accrédité de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (« ICANN ») situés à Tempe, Arizona, États-Unis.

En considération des Services que Vous achetez et que GoDaddy vous fournit, Vous acceptez de verser à GoDaddy des frais mensuels ou annuels, en fonction du plan auquel Vous avez souscrit lors de Votre achat du Service. Si Vous avez choisi un plan de paiement mensuel, la date de Votre facturation mensuelle sera déterminée en fonction du jour auquel Vous créez Votre compte Boutique en ligne/Panier flash chez GoDaddy, sauf si ce jour tombe après le 28 du mois, auquel cas la date de Votre facturation sera le 28 de chaque mois. Si Vous avez souscrit à un plan de paiement annuel et choisi l’option de renouvellement automatique, GoDaddy renouvellera automatiquement Votre service lorsqu’il arrivera à échéance et prélèvera le paiement correspondant sur le Moyen de paiement que Vous avez enregistré auprès de GoDaddy, selon le taux en vigueur fixé par GoDaddy. Vous devez Vous acquitter des Paiements via une carte de crédit valide, un chèque en ligne ou en utilisant le plan « Good as Gold » pour créer une réserve d’argent dans laquelle GoDaddy pourra puiser (collectivement, le « Moyen de Paiement »). Les chèques personnels et les mandats peuvent uniquement être utilisés pour approvisionner les comptes « Good as Gold » (GAG), leur montant doit être au minimum de 143,11 C$ et ils doivent être émis en dollars américains pour le montant total requis à ce moment-là. Tous les mandats seront retardés de dix (10) jours jusqu’à ce que la somme correspondante soit créditée, ce qui peut retarder Votre utilisation du produit ou du service, et tout mandat non compensé entraînera des frais de traitement d’un montant de 35,78 C$. Les chèques personnels d’un montant inférieur à 1 431,03 C$ sont sujets aux mêmes frais de traitement que les virements bancaires. Tous les chèques personnels seront retardés de quatorze (14) jours jusqu’à ce que les fonds soient crédités, ce qui peut retarder Votre utilisation du produit ou service, et tout chèque sans provision entraînera des frais de traitement d’un montant de 35,78 C$. Si Vous achetez un service ou un produit à renouvellement automatique par chèque personnel, il Vous incombe de prendre des dispositions pour le paiement de chaque renouvellement. Les paiements ne sont pas remboursables.

Si, pour une raison quelconque, GoDaddy est dans l’incapacité de prélever sur Votre moyen de paiement la totalité du montant dû pour le Service fourni, ou si GoDaddy est sujet au paiement d’une pénalité pour tout frais précédemment prélevé sur Votre moyen de paiement, Vous consentez à ce que GoDaddy puisse mettre en œuvre tous les moyens légaux disponibles pour obtenir le paiement. Si Vous dépassez la portée du Service tel qu’énoncé dans Votre accord, Vous devrez payer GoDaddy pour ce service supplémentaire qui ne relève pas de Votre accord tel que spécifié. GoDaddy se réserve le droit de facturer des frais de service raisonnables pour des tâches administratives en dehors du cadre de ses services réguliers. Il pourra par exemple s’agir, sans s’y limiter, de problèmes de service à la clientèle qui ne peuvent pas être traités par email et qui nécessitent un service personnel, ou de litiges impliquant des services juridiques. Ces frais seront prélevés du Moyen de paiement que Vous avez enregistré. Vous pouvez modifier Votre moyen de paiement à tout moment en vous connectant sur la page de Gestion de votre compte.

Durée

La durée du présent Accord débutera à la date à laquelle Vous achetez le Service et continuera de s’appliquer pleinement tant que GoDaddy Vous fournira le Service.

Résiliation.

Si Vous souhaitez mettre fin à Votre utilisation du Service, Vous acceptez qu’il Vous incombe d’en informer GoDaddy. Vous devez notifier GoDaddy de Votre intention de résilier ces Services au plus tôt dix (10) jours et au plus tard trois (3) jours avant la date de Votre facturation. En l’absence de notification de Votre part, GoDaddy continuera automatiquement et indéfiniment de fournir l’accès au Service et facturera le Moyen de paiement que Vous avez enregistré auprès de GoDaddy, selon le taux en vigueur fixé par GoDaddy. Il Vous incombe de tenir à jour Votre moyen de paiement, y compris la date d’expiration de toutes les cartes de crédit que Vous avez enregistrées. GoDaddy se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de suspendre Votre accès au Service ou l’utilisation que Vous en faites.

Modifications

Vous acceptez que GoDaddy puisse modifier cet Accord de temps à autre et que GoDaddy puisse également mettre fin au Service. Vous acceptez d’être lié par toute modification que GoDaddy peut raisonnablement apporter au présent Accord lorsque ces modifications entrent en vigueur.

Avec Boutique en ligne/Panier flash, GoDaddy Vous donnera la possibilité de créer, gérer et maintenir une vitrine en ligne, à condition toutefois que Vous respectiez les conditions générales énoncées dans les présentes et dans chacune des politiques et des procédures de GoDaddy.

Boutique en ligne/Panier flash Vous permet de réaliser les actions suivantes :

1. ajouter, consulter, gérer et maintenir un catalogue de produits et/ou de services et présenter ce catalogue sur Internet via une vitrine compilée apparaissant comme un domaine (site web) ou un sous-domaine ;
2. procéder à la vente de biens physiques et téléchargeables sur Internet ;
3. organiser la collecte des paiements relatifs aux taxes et frais d’expédition applicables ;
4. collecter des informations personnelles et sur les cartes de crédit dans le but de réaliser des transactions ;
5. effectuer des activités de gestion et de traitement des commandes ; et
6. produire des rapports commerciaux liés à l’activité commerciale de la vitrine.

Contenu de la vitrine

Il Vous incombe exclusivement de fournir, mettre à jour, télécharger et maintenir Votre vitrine et l’ensemble des fichiers, pages, données, travaux, informations et/ou matériels présents sur ou dans Votre vitrine, affichés sur celle-ci, reliés à celle-ci ou transmis de, vers ou à travers celle-ci, y compris mais sans s’y limiter, les marques de commerce ou de service, images, photographies, illustrations, éléments graphiques, clips audio, clips vidéo, emails ou autres messages, méta-tags, noms de domaine, logiciels et textes. Le contenu de Votre site web devra également inclure tout nom de domaine enregistré que Vous avez fourni ou enregistré en Votre nom dans le cadre du Service.

Certificats SSL partagés

Tout certificat SSL que Vous achetez auprès de GoDaddy ou de ses sociétés affiliées dans le cadre d’une utilisation avec un plan d’hébergement partagé fourni par GoDaddy est destiné à l’usage spécifique décrit dans le Contrat d’abonnement et ne pourra pas être exporté depuis ce serveur d’hébergement pour être utilisé avec un autre service d’hébergement web. Dans le cas où Vous utilisez un certificat SSL sur un site web hébergé par GoDaddy, GoDaddy fournira et conservera de manière sécurisée une clé privée correspondante. Pour des raisons de sécurité, GoDaddy ne divulguera jamais Votre clé privée, même si Vous en faites la demande. Si Vous souhaitez exporter Votre certificat SSL pour l’utiliser sur un serveur non hébergé par GoDaddy, il Vous faudra formuler une demande et la transmettre au plus tôt à GoDaddy dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de commencement de Votre souscription SSL d’origine. Après la suppression de Votre compte d’hébergement GoDaddy, un délai de trente (30) jours Vous sera accordé pour suivre le Processus d’enregistrement du certificat sécurisé GoDaddy et demander une nouvelle clé de certificat SSL. Passé ce délai, Votre certificat SSL ne sera plus valide.

Disponibilité des Services

Selon les conditions générales du présent Accord, GoDaddy met tout en œuvre pour fournir le Service vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine pendant la durée de cet Accord. Vous acceptez qu’à tout moment le Service puisse être inaccessible ou non exécutable pour une raison quelconque, y compris mais sans s’y limiter, pour les raisons suivantes : (i) dysfonctionnements de l’équipement ; (ii) procédures de maintenance périodiques ou réparations que GoDaddy peut effectuer à tout moment ; ou (iii) causes échappant au contrôle de GoDaddy ou qui ne sont pas raisonnablement prévisibles par GoDaddy, y compris mais sans s’y limiter, interruption ou défaillance des liens de télécommunication ou de transmission numérique, attaques de réseau hostiles, encombrement du réseau et autres défaillances. Vous acceptez que GoDaddy n’a aucun contrôle sur la disponibilité du Service en continu ou sans interruption.

Catalogue des produits illimités

Vous acceptez que les performances de Votre vitrine puissent commencer à ralentir à un nombre variable de produits en fonction des éventuelles contraintes physiques et pratiques, y compris (sans s’y limiter) l’architecture du système, la capacité du système, la charge du système, la connectivité Internet de l’utilisateur final et les configurations informatiques de l’utilisateur final. Vous reconnaissez que GoDaddy n’a aucun contrôle sur les éventuelles contraintes physiques et pratiques que Vous pouvez rencontrer à partir d’un nombre incertain de produits dans une catégorie.

En utilisant le Service, Vous reconnaissez avoir au moins 18 ans. Le Service est disponible uniquement aux personnes pouvant conclure des Accords juridiquement contraignants en vertu de la législation applicable.

Vous reconnaissez avoir fourni des informations exactes, à jour et complètes lors du processus de candidature et Vous engagez à informer GoDaddy dans les cinq (5) jours ouvrables en cas de modification d’une information que Vous avez fournie dans le cadre de la demande et/ou du processus d’inscription. Si, pour quelque raison que ce soit, Vous ne répondez pas dans les cinq (5) jours ouvrables aux demandes de GoDaddy visant à déterminer la validité des informations que Vous avez fournies, cela sera également considéré comme une rupture matérielle de cet Accord. Si Vous fournissez des informations inexactes, non à jour, fausses, trompeuses ou incomplètes, ou si GoDaddy a des motifs raisonnables de soupçonner que Vos informations sont inexactes, non à jour, fausses, trompeuses ou incomplètes, GoDaddy a le droit absolu, à sa seule discrétion, de mettre fin au Service et de fermer Votre compte.

Propriété intellectuelle

Sauf stipulation expresse contraire dans le présent Accord, le présent Accord ne Vous accorde aucun droit sur le Service et tous les droits sont réservés par GoDaddy ou son concédant. Vous reconnaissez que Panier flash, les noms et logos de GoDaddy et tous les produits et services associés, les marques de design et les slogans sont la propriété de GoDaddy et de ses sociétés affiliées et que Vous n’êtes pas autorisé à les utiliser dans le cadre d’une annonce, publicité ou autre entreprise commerciale sans le consentement écrit préalable de GoDaddy. Il Vous incombe de veiller à ce que Votre site web soit conforme à toutes les lois locales, nationales, fédérales et internationales. En outre, il Vous incombe d’obtenir l’autorisation d’utiliser des images, du texte ou d’autres éléments de site web protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce ou toute autre disposition légale, qui ne sont pas fournis par GoDaddy. Vous reconnaissez expressément que GoDaddy se fie à Votre déclaration concernant Votre utilisation appropriée de tout contenu d’un site web que Vous créez ou gérez. Le transfert de Votre site web d’un serveur ou fournisseur d’hébergement vers un autre relève de Votre responsabilité. GoDaddy ne procédera pas au transfert ou à l’envoi par FTP de Votre site web vers un autre fournisseur d’hébergement. Vous acceptez en outre de n’avoir aucun droit sur les données GoDaddy telles qu’elles sont définies dans les Conditions universelles d’utilisation et de ne pas pouvoir les revendiquer.

Dans le cadre des Services, GoDaddy traitera les données relatives aux transactions effectuées par l’intermédiaire de la boutique en ligne (« Données de transaction »). Vous acceptez que GoDaddy puisse traiter les Données de transaction (a) pour fournir les Services ; (b) à des fins d’administration et de surveillance ; (c) pour optimiser ou améliorer tout produit ou service de GoDaddy, y compris pour générer des données dérivées telles que des rapports, des analyses, des perspectives ou d’autres résultats en rapport avec les Services ; (d) dans le cadre d’une vente ou d’une réorganisation de l’une des entreprises de GoDaddy ; (e) pour se conformer à la Législation applicable ; (f) pour les communiquer aux agences d’évaluation du crédit et autres institutions financières ; et/ou (g) comme le permet par ailleurs la Législation applicable. GoDaddy peut également anonymiser les Données de transaction et utiliser de telles Données de transaction pour ses propres besoins. Les Données de transaction anonymisées sont considérées comme des Données GoDaddy, conformément à la définition qui est faite de ce terme dans les Conditions universelles d’utilisation.

Confidentialité

Vos droits et obligations en matière de Confidentialité dans le cadre de l’utilisation du Service sont régis par les Conditions universelles d’utilisation, notre Avis global de confidentialité et tout Addenda applicable concernant le Traitement des données. Dans la mesure où GoDaddy traite pour ses propres besoins des informations permettant de vous identifier ou d’identifier d’autres personnes (ou PII, pour Personally Identifiable Information), GoDaddy agit en tant que responsable du traitement des données et son Avis global de confidentialité s’applique à ce traitement. Dans la mesure où GoDaddy traite dans le cadre de la fourniture des Services des informations permettant d’identifier vos clients ou d’autres personnes (PII), l’Addenda applicable concernant le Traitement des données s’applique, sous réserve expresse des droits énoncés dans la section Propriété intellectuelle ci-dessus.

Accords sur les Produits et les Services

Vous acceptez de conclure tout Accord d’utilisateur tiers nécessaire avant de pouvoir utiliser les options de Paiement, Expédition, Calcul des taxes ou d’autres options associées au Service. Vous acceptez en outre de conclure tout Accord d’utilisateur de GoDaddy et de ses sociétés affiliées nécessaire à la personnalisation et au fonctionnement du Service, y compris mais sans s’y limiter, les accords relatifs à l’enregistrement et à l’hébergement d’un domaine ainsi qu’aux produits. Ces Accords d’utilisateur peuvent être consultés ici

Paiement et taxes du Client final

Vous acceptez être responsable de la collecte et de la gestion des payements de tous les clients finaux. De même, Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes applicables au niveau national, fédéral ou international pour les produits que Vous vendez par le biais du Service. Il Vous incombe de lire et d’accepter tous les Accords de licence utilisateur final nécessaires pour utiliser les options Moyen de paiement et Taxes que vous avez choisies. GoDaddy n’est pas responsable de l’exactitude des informations obtenues via les options Moyen de paiement et Taxes. Les taxes et droits supplémentaires imposés sur la transaction sont à votre charge. Vous pouvez être soumis à des obligations fiscales à l’étranger en vendant à des acheteurs. Vous êtes le seul responsable du respect de l’ensemble des lois nationales et étrangères relatives aux taxes, à l’expédition et à l’exportation dans le cadre de la vente de Vos articles à des acheteurs à travers le monde.

Stockage et sécurité

À tout moment, Vous assumez l’intégralité des risques de perte et de dommages pour Votre site web et l’ensemble de son contenu. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations relatives à Votre compte. Vous acceptez que Vous êtes seul responsable de tous les actes, omissions, utilisations et frais encourus avec Votre compte ou mot de passe ou en relation avec le site web ou avec toute partie du contenu de Votre site web affiché, lié, transmis par l’intermédiaire du Serveur ou stocké sur celui-ci. Vous êtes seul responsable des mesures à prendre pour : (i) empêcher toute perte et tout dommage subis par le contenu de Votre site web ; (ii) conserver des archives et des copies de sauvegarde indépendantes du contenu de Votre site web ; (iii) garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de tout le contenu de Votre site web transmis ou stocké sur les serveurs de GoDaddy ; et (iv) garantir la confidentialité de Votre mot de passe. Les serveurs et les services d’hébergement de GoDaddy ne constituent pas une archive et GoDaddy n’assume aucune responsabilité envers Vous ou toute autre personne pour la perte, l’endommagement ou la destruction de Votre contenu. Si Votre mot de passe a été perdu, volé ou dévoilé d’une autre façon, Vous en informerez rapidement GoDaddy. GoDaddy empêchera alors l’accès à Votre site web à l’aide de ce mot de passe et Vous fournira un mot de passe de remplacement à Vous ou à Votre représentant autorisé. GoDaddy ne sera pas responsable des pertes que Vous pourriez subir du fait de l’utilisation de Votre mot de passe ou de Votre compte par un tiers, que ce soit à Votre insu ou non. En revanche, Vous pourriez être tenu responsable des pertes encourues par GoDaddy ou un tiers résultant de l’utilisation de Votre compte ou de Votre mot de passe par une autre personne. Si GoDaddy résilie Votre service, il peut, à sa discrétion, supprimer et détruire les données et fichiers stockés par Vous sur ses serveurs. GoDaddy n’a aucune obligation de surveiller Votre utilisation du Service, mais se réserve le droit, à sa seule discrétion, de le faire.

Ressources du serveur

Si Votre site web est hébergé sur les serveurs de GoDaddy, il Vous incombe de vous assurer qu’il ne viendra pas surcharger excessivement le DNS ou les serveurs de GoDaddy. Vous ne pouvez pas utiliser les serveurs de GoDaddy et Votre site web comme source, intermédiaire, adresse de réponse ou adresse de destination pour procéder à un bombardement de messagerie, à des attaques par inondation de paquets via Internet, à une corruption de paquets, à un déni de service ou à d’autres activités abusives. Le piratage de serveur ou la perpétration de toute violation de sécurité sont interdits et GoDaddy se réserve le droit de supprimer les sites contenant des informations relatives au piratage ou des liens menant à de telles informations. L’utilisation de Votre site web comme passerelle anonyme est interdite. GoDaddy interdit l’utilisation de logiciels ou l’exécution de scripts sur ses serveurs provoquant un chargement du serveur au-delà d’un niveau raisonnable, tel que déterminé par GoDaddy. Vous acceptez que GoDaddy se réserve le droit de retirer temporairement ou définitivement Votre site web de ses serveurs d’hébergement si GoDaddy est le destinataire d’activités qui menacent la stabilité de son réseau.

Exemples de Conditions générales

L’exemple des Conditions générales est fourni uniquement à titre de référence. GoDaddy n’est pas responsable de l’utilisation que Vous faites de l’extrait des Conditions générales. Vous les utilisez à Vos propres risques. Les conditions générales par défaut fournies sur la page des Conditions générales peuvent être utilisées accompagnées de la mention suivante : les descriptions et suggestions ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers. Boutique en ligne/Panier flash ne garantit pas la légalité de quelconques formulations aux dispositions proposées ou dérivées de ces descriptions et suggestions. Nous vous conseillons de consulter un avocat pour confirmer que Vos conditions générales sont suffisantes pour répondre à Vos besoins, qu’elles sont adaptées à Votre juridiction et juridiquement contraignantes pour Vos clients.

CRÉATEUR DE PAGES FACEBOOK

Le Panier Rapide donne accès au créateur de page Facebook (le « Créateur de Page Facebook »). Le créateur de page Facebook vous permet de créer une page Facebook personnalisée. Afin d'utiliser le Créateur de pages Facebook, vous devrez (i) créer un compte Facebook (si vous n'en possédez pas encore) et (ii) activer une page publique à partir de votre compte Facebook. Une fois terminée la création de votre page Facebook, vous devrez faire un lien entre cette page et votre compte Facebook pour qu'elles soient navigables. Notez que votre page Facebook sera accessible via le même tableau de bord que votre panier. Votre panier doit donc être actif avant que votre page Facebook puisse être publiée.

Règles générales de bonne conduite ; Restrictions applicables à facebook

En plus de la section 4 (Règles générales de bonne conduite) contenues dans l'Accord sur les conditions universelles d'utilisation, vous reconnaissez et acceptez spécifiquement que :

1. Si vous accédez au Créateur de page Facebook, vous ne pourrez pas l'utiliser pour lancer une page Facebook qui promeut, facilite, contient, utilise ou offre du référencement de contenus pour ce qui suit :

2. Les contenus liés à l'alcool, à la vente de produits de tabac, aux munitions et aux armes à feu ;

3. Les contenus qui violent les droits de tout tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, la vie privée, l'image publique, la morale ou d'autres droits personnels ou propriétaires, ou qui impliquent une tromperie ou une fraude ;

4. Les jeux d'argent, y compris, de manière non exhaustive, les casinos en lignes, sites de paris, bingo ou poker ;
5. Toute activité illégale telle que concours, opération pyramidale, sweepstake ou chaîne de lettres (si vous menez, référencez ou facilitez un sweeptake, concours ou autre promotion légalement permissible, vous êtes soumis aux Directives des promotions de Facebook disponibles ici : https://www.facebook.com/policies/pagesgroupesévénements/#); ou

6. Contenus haineux, menaçants, diffamatoires ou pornographiques, qui incitent à la violence ou qui contiennent de la nudité ou de la violence gratuite.

7. Si vous accédez au Créateur de page Facebook, vous devez vous assurer que vous possédez ou avez acquis tous les droits nécessaires pour copier, afficher, distribuer, fournir, réaliser le rendu et publier tous les contenus de votre application aux utilisateurs Facebook dans tous les pays où vous publiez les contenus.

Les certificats
Révisé : 2017-12-29
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