Accord de point de vente GoDaddy Poynt

L’Accord sur les conditions universelles d’utilisation (l’« Accord ») établit les conditions générales régissant votre utilisation du Site et des Services. Le présent Accord de point de vente (l’« Accord de point de vente ») régit votre utilisation des terminaux de point de vente de GoDaddy Poynt (les « Terminaux ») et des services associés, notamment les Accessoires du terminal et le Logiciel, tels que définis ci-dessous (collectivement désignés par les termes « Produits de PDV »). Votre achat d’un Produit de PDV est effectué entre Poynt LLC et vous-même. L’achat du Produit de PDV implique l’acceptation de l’Accord de point de vente. Les termes commençant par une majuscule utilisés, mais non définis, dans le présent Accord de point de vente, sont définis dans l’Accord intégré par renvoi au présent Accord. Veuillez consulter le présent Accord de point de vente chaque fois que vous effectuez un achat d’un Produit de PDV. Nous pouvons mettre à jour ou modifier le présent Accord de point de vente à tout moment et sans vous en avertir. Les conditions applicables à chaque achat de Produits de PDV sont celles qui figurent dans l’Accord de point de vente publié ici au moment où vous passez votre commande.

1. Terminal intelligent. Le Terminal intelligent Poynt inclut un point de vente tout-en-un avec un double écran et est fourni avec le traitement intégré des paiements optimisé par GoDaddy Payments, une imprimante de reçus visant à offrir des options de reçu papier en plus des versions par email et par SMS, et un lecteur de code-barres pour scanner rapidement les étiquettes des produits. Il permet également des ventes entre les canaux grâce à une connexion des ventes en ligne et en personne. Il accepte toutes les principales cartes de crédit et de débit, ainsi qu’Apple Pay et Google Pay.
2. Lecteur de carte. Le lecteur de carte Poynt inclut un point de vente portable pour les ventes en déplacement, qui comprend une station de chargement pour une utilisation autonome. Grâce à la fonctionnalité de paiement par carte glissée, insérée et sans contact, il accepte la majorité des cartes de crédit et de débit, ainsi qu’Apple Pay et Google Pay. L’application GoDaddy pour mobiles permet d’encaisser des paiements et de suivre les commandes depuis n’importe où.
3. Accessoires. Les Produits de PDV sont fournis avec des accessoires associés (les « Accessoires du terminal »), qui peuvent inclure des cordons d’alimentation, des imprimantes USB, des rouleaux de papier, des tiroirs-caisse, des lecteurs de code-barres USB/HID et des imprimantes sans fil.
4. Support technique. Le support technique de nos Produits de PDV inclut des ressources et de la documentation que nous mettons à votre disposition par l’intermédiaire des versions actuelles de nos pages de support technique, de la documentation sur les API et d’autres pages sur notre site web (collectivement désignées par le terme « Documentation »).

1. Disponibilité. Il peut parfois arriver que les Produits de PDV ne soient pas disponibles ou que nous ne soyons pas en mesure d’obtenir un approvisionnement suffisant de Produits de PDV. Il se peut également que nous confirmions votre commande mais que nous apprenions ensuite que nous ne pouvons pas vous fournir votre Produit de PDV. Par conséquent, nous nous réservons le droit à tout moment de limiter ou de modifier les quantités disponibles à l’achat ou d’annuler votre commande. En cas d’annulation de votre commande, la totalité du prix d’achat vous sera remboursée.
2. Limitations.
   1. Nous vendons et expédions des Produits de PDV uniquement aux clients situés aux États-Unis et au Canada. Nous ne vendons et n’expédions pas de Produits de PDV à Porto Rico, à Guam, aux États-Unis, dans les Îles Vierges, les Samoa américaines ni les Îles Mariannes du Nord, et nos Produits de PDV ne sont pris en charge dans aucun de ces territoires américains.
   2. Vous ne pouvez pas acheter de Produits de PDV en vue de les revendre et nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si nous pensons que c’est ce que vous allez faire.
   3. Vous-même ni aucun tiers n’avez l’autorisation d’effectuer les opérations suivantes :
      1. expédier le Produit de PDV en dehors du pays dans lequel nous avons expédié ce produit ;
      2. utiliser le Produit de PDV dans un autre pays que celui dans lequel nous avons expédié ce produit, sauf en cas d’approbation préalable écrite expresse de notre part ;
      3. dans les cas où le Produit de PDV est enregistré dans un lieu précis, le déplacer vers un nouveau lieu sans enregistrer l’appareil dans ce nouveau lieu et sans télécharger la configuration locale de l’appareil ; ni
      4. affirmer, ou utiliser toutes les mesures techniques possibles pour tenter d’affirmer, que le lieu où se trouve le Produit de PDV est un lieu différent de son emplacement physique réel.

Nous expédions les Produits de PDV à l’aide d’un transporteur sélectionné par nos soins. Votre mode de livraison et les éventuels frais d’expédition figurent sur la page d’achat de commande finalisée. Bien que nous tentions de respecter les dates de livraison et d’expédition, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de le faire en cas de faible stock de Produits de PDV ou d’autres circonstances échappant à notre contrôle. Nous ne sommes donc pas responsables en cas de retard d’une expédition ou d’une livraison, ni en cas de perte, de dommages ou de pénalités que vous pourriez subir suite au retard de l’expédition ou de la livraison. Nonobstant ce qui précède, le risque de perte et le titre de propriété des Produits de PDV vous sont transmis en cas d’expédition à votre intention.

Si votre achat ne vous satisfait pas entièrement, vous pouvez retourner votre Produit de PDV dans les trente (30) jours suivant son expédition. Les Produits de PDV doivent se trouver dans leur état et leur emballage d’origine, et vous devez ajouter le bordereau d’expédition original. En outre, nous devons recevoir le Produit de PDV avant de pouvoir émettre un remboursement. Nous vous rembourserons la totalité du prix d’achat et couvrirons les frais d’expédition du retour. Vous devez retourner la totalité du Produit de PDV, des Accessoires matériels et de la documentation fournis dans l’emballage d’origine. Les remboursements sont effectués sur le mode d’achat d’origine. Seuls les Produits de PDV achetés directement chez nous peuvent nous être retournés. Les Produits de PDV que vous achetez auprès de partenaires de vente au détail agréés doivent être retournés conformément à leurs politiques de retour respectives.

1. Garantie limitée pour les Terminaux. Nous garantissons votre Terminal contre les défectuosités des matériaux et de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale pendant une période de un (1) an à compter de la date d’expédition. Les Terminaux défectueux seront remplacés gratuitement. Toutefois, vous devez renvoyer les Terminaux défectueux à l’adresse et dans l’emballage désignés, avec l’ensemble des accessoires, cordons, câbles, pièces et documents fournis, dans les quatorze (14) jours suivant la réception de vos Terminaux de remplacement. Il vous sera demandé de nous fournir un numéro de carte de paiement lorsque vous entamerez un retour dans le cadre d’une garantie. Si vous ne pouvez pas effectuer le retour de vos Terminaux défectueux conformément à la procédure et aux délais que nous avons spécifiés, nous débiterons votre Compte GoDaddy (s’il présente un solde positif) ou la carte fournie au début de la procédure de retour basé sur la garantie. Il s’agit de votre seul et unique recours pour toute infraction à la présente garantie limitée. Cette garantie limitée ne vous est proposée que si vous êtes l’acheteur initial des Terminaux. La couverture de la garantie n’est plus valable si vous vendez ou transférez vos Terminaux. Aucun revendeur, agent ou employé GoDaddy n’est autorisé à apporter des modifications, une extension ou un ajout à la présente garantie limitée. Pour entamer un retour dans le cadre d’une garantie, appelez le 480-463-8390.
   
   La présente garantie limitée ne s’applique pas aux Terminaux qui ont subi une modification, une réparation, une altération, un accident, un abus, une mauvaise utilisation, un incendie, une catastrophe naturelle (notamment, mais sans s’y limiter, un tremblement de terre, une inondation, un ouragan, la foudre ou une tornade) ou toute autre cause externe. La présente garantie limitée ne s’applique à aucun matériel tiers, aucun accessoire supplémentaire, aucune pièce consommable, notamment les batteries, ni aucun logiciel, même en cas de revente ou d’inclusion au Terminal. La totalité du matériel tiers revendu ou inclus par nous est fourni uniquement conformément à la garantie et à d’autres conditions spécifiées par le fabricant, qui est seul responsable de l’entretien et du support technique de son matériel. Pour obtenir une assistance concernant l’entretien, le support technique ou la garantie, vous devez contacter directement le fabricant.
   
   DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE EST FOURNIE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, ÉCRITE OU ORALE, EN CE QUI CONCERNE TOUS NOS TERMINAUX OU TOUT MATÉRIEL TIERS. PAR CONSÉQUENT, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU CONTRE LES VICES CACHÉS OU LATENTS. DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE DÉCLINÉES, NOUS LIMITONS LA DURÉE ET LES RECOURS DE CES GARANTIES À LA DURÉE ET AUX RECOURS DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. EN AUCUN CAS, NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES, OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS OU INDIRECTS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, LIÉS À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER L’UN DES TERMINAUX OU PRODUITS TIERS, NOTAMMENT LA PERTE DE REVENU, DE PROFITS RÉELS OU ANTICIPÉS, DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION.
2. Location de terminaux
   1. Obligation de frais de location. Vous êtes tenu de payer les frais de location pour chaque appareil tant que l’appareil reste en votre possession. Les frais de location ne sont pas remboursables et doivent être payés aux échéances convenues.
   2. Restitution des terminaux loués. Vous êtes tenu de nous restituer les terminaux loués lorsque vous ne les utilisez plus. Les appareils doivent être restitués en bon état de fonctionnement, sans aucun dommage autre que l’usure normale.
   3. Pénalité en cas de non-restitution. Si les appareils loués ne sont pas renvoyés dans les 30 jours suivant la fourniture de l’étiquette d’expédition de retour du ou des appareils, nous nous réservons le droit de facturer des frais de pénalité de 300 $ par appareil. Ces frais de pénalité viendront s’ajouter aux éventuels frais de location impayés.
   4. État de l’appareil et responsabilité. Vous êtes responsable du maintien en bon état de fonctionnement et de bon état des appareils loués. Tout dommage ou perte des appareils pendant la période de location sera à la charge du Marchand et nous pourrions facturer des frais de réparation ou de remplacement.
   5. Modalités de paiement. Les frais de location doivent être payés conformément au cycle de facturation convenu au début de la période de location. Le non-paiement dans les délais peut entraîner des frais supplémentaires ou la résiliation du contrat de location.

Garantie limitée pour les Accessoires du terminal. Nous garantissons vos Accessoires de terminal contre les défectuosités des matériaux et de confection dans le cadre d’une utilisation normale pendant une période de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’expédition. Les Accessoires de terminal défectueux seront remplacés gratuitement. Toutefois, vous devez retourner les Accessoires de terminal défectueux à l’adresse et dans l’emballage désignés, avec l’ensemble des accessoires, cordons, câbles, pièces et documents fournis, dans les quatorze (14) jours suivant la réception de vos Accessoires de terminal de remplacement. Il vous sera demandé de nous fournir un numéro de carte de paiement lorsque vous entamerez un retour basé sur une garantie. Si vous ne pouvez pas effectuer le retour de vos Accessoires de terminal défectueux conformément à la procédure et aux délais que nous avons spécifiés, nous débiterons votre Compte GoDaddy (s’il présente un solde) ou la carte indiquée au début de la procédure de retour basé sur la garantie. Il s’agit de votre seul et unique recours pour toute infraction à la présente garantie limitée. Cette garantie limitée n’est mise à votre disposition qu’en tant qu’acheteur initial des Accessoires de terminal. La couverture de la garantie n’est plus valable si vous vendez ou transférez vos Accessoires de terminal. Aucun revendeur, agent ou employé GoDaddy n’est autorisé à apporter des modifications, une extension ou un ajout à la présente garantie limitée. Pour entamer un retour basé sur une garantie, composez le 480-463-8390.

La présente garantie limitée ne s’applique pas aux Accessoires de terminal ayant subi une modification, une réparation, une altération, un accident, un abus, une mauvaise utilisation, un incendie, une catastrophe naturelle (notamment, mais sans s’y limiter, un tremblement de terre, une inondation, un ouragan, la foudre ou une tornade) ou toute autre cause externe. La présente garantie limitée ne s’applique à aucun matériel tiers, aucun accessoire supplémentaire, aucune pièce consommable, notamment les batteries, ni aucun logiciel, même en cas de revente ou d’inclusion au Produit de PDV. La totalité du matériel tiers revendu ou inclus par nous est fourni uniquement conformément à la garantie et à d’autres conditions spécifiées par le fabricant, qui est seul responsable de l’entretien et du support technique de son matériel. Pour obtenir une assistance concernant l’entretien, le support technique ou la garantie, vous devez contacter directement le fabricant.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE EST FOURNIE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, ÉCRITE OU ORALE, EN CE QUI CONCERNE TOUS NOS RPODUITS DE PDV OU TOUT MATÉRIEL TIERS. PAR CONSÉQUENT, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU CONTRE LES VICES CACHÉS OU LATENTS. DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE DÉCLINÉES, NOUS LIMITONS LA DURÉE ET LES RECOURS DE CES GARANTIES À LA DURÉE ET AUX RECOURS DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. EN AUCUN CAS, NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES, OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS OU INDIRECTS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, LIÉS À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER L’UN DE NOS PRODUITS DE PDV OU PRODUITS TIERS, NOTAMMENT LA PERTE DE REVENU, DE PROFITS RÉELS OU ANTICIPÉS, DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION.

1. Vous devez utiliser les Produits de PDV de manière cohérente avec les conditions du présent Accord de point de vente.
2. Vous devez vous assurer que seuls les employés compétents formés (ou les personnes sous leur supervision) sont autorisés à exploiter ou utiliser les Produits de PDV, que les mesures de sécurité adéquates sont mises en place pour protéger les Produits de PDV ainsi que les données qu’ils collectent et conservent.
3. Vous ne devez utiliser les Produits de PDV qu’aux fins pour lesquelles ils sont fournis et conformément à toute la documentation pertinente.
4. Vous devez utiliser les Produits de PDV de manière légale et respecter toutes les législations, règles et réglementations, ainsi que toutes les autres exigences ou normes contraignantes d’autorités gouvernementales (collectivement désignées par le terme « Législation ») qui s’appliquent à votre utilisation des Produits de PDV. Ceci peut inclure la conformité aux Législations nationales et internationales liées à l’utilisation ou à la mise à disposition de services financiers, la notification et la protection du consommateur, la concurrence déloyale, la confidentialité et les publicités mensongères.
5. l’utilisation de Produits de PDV en vue de permettre à chaque partie (vous inclus) de bénéficier de toutes les activités que nous avons identifiées comme des activités interdites ou toute activité répertoriée sur https://www.godaddy.com/help/prohibited-businesses-with-godaddy-payments-40682. Les activités interdites incluent l’utilisation des Produits de PDV dans ou pour le bien d’un pays, d’une organisation, d’une entité ou d’une personne faisant l’objet d’un embargo, d’un blocage ou figurant sur une liste de sanctions identifiées par un gouvernement, un organisme gouvernemental ou une instance supranationale ;
6. la copie, la reproduction, la republication, l’upload, la publication, la transmission, la revente ou la distribution d’une quelconque manière de données, de contenu ou d’une partie des Produits de PDV, de la Documentation ou de notre site web, sauf dans les cas expressément autorisés par la Législation applicable ;
7. le transfert des droits qui vous sont accordés conformément aux présentes conditions sauf en cas d’accord contraire conclu entre vous et nous par écrit ;
8. le contournement de l’une des limitations techniques mises en place dans les Produits de PDV ou l’activation de fonctionnalités désactivées ou interdites ;
9. l’ingénierie inversée ou une tentative d’ingénierie inversée sur les Produits de PDV, sauf en cas d’autorisation expresse par la Législation applicable ;
10. l’exécution ou une tentative d’exécution de toute action susceptible d’interférer avec le fonctionnement normal de Produits de PDV ou d’impacter l’utilisation des Produits de PDV par d’autres utilisateurs ; ou
11. l’imposition d’une charge d’une taille déraisonnable ou disproportionnée sur nos services.

Si nous soupçonnons ou prenons connaissance de votre utilisation présente ou passée des Produits de PDV à des fins interdites, frauduleuses ou illégales, ou d’une manière qui nous expose, vous, nous ou toute autre personne, à des risques inacceptables pour nous, nous pouvons limiter ou désactiver les fonctionnalités de vos Produits de PDV jusqu’à ce que vous prouviez à notre satisfaction raisonnable que nos soupçons n’étaient pas fondés ou que vous nous fournissiez des garanties suffisantes que l’utilisation inacceptable a été réduite de manière appropriée et ne se reproduira pas.

Les Produits de PDV peuvent être soumis à la législation étrangère relative aux contrôles d’exportation et doivent être achetés, exportés, transférés et utilisés conformément à la législation applicable en matière d’exportation. Nous ne prétendons pas et ne garantissons pas que les Produits de PDV expédiés à une adresse dans un pays donné conviendront et pourront être utilisés dans un autre pays, ou respecteront la législation applicable régissant l’exportation, l’importation ou l’utilisation à l’étranger. Vous devez respecter toutes les législations nationales et internationales relatives aux contrôles d’exportation, ainsi que les restrictions concernant l’utilisateur final, l’utilisation finale et la destination imposées par les pays, qui s’appliquent aux Produits de PDV que vous achetez ou recevez de nous conformément au présent Accord de point de vente.

1. Le Logiciel est défini dans un Accord de licence de l’utilisateur final pour le système d’exploitation GoDaddy Poynt (« Accord de licence de l’utilisateur final »). Vous et l’utilisation que vous faites des Produits de PDV devez respecter l’Accord de licence de l’utilisateur final.
2. Vous êtes responsable de l’installation, de l’intégration et de l’entretien des Produits de PDV, ce qui comprend la mise à jour du Logiciel que le fabricant d’ordinateurs OEM ou nous pourrions parfois exiger dans le cadre de l’Accord de licence de l’utilisateur final. Nous ne sommes pas tenus de fournir des services ni de prendre en charge un Produit de PDV contenant une version obsolète du Logiciel.